1 - Régime de vol :

Les missions sont effectuées en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l'Aviation Civile). France Montgolfières est agréée par l'aviation civile pour le transport public des passagers par arrêté du 2 décembre 1997.

2 - Nos tarifs :

Tous nos prix sont valables à partir du 1er janvier 2000 et sont par personne, incluent la TVA ainsi que l'assurance et s'entendent pour 1 vol en ballon pendant la période de validité du billet qui est d'une année à compter de sa date d'émission.

3 - Confirmation de réservation :

POUR LA CLIENTELE INDIVIDUELLE: Les réservations peuvent s'effectuer par téléphone par internet ou par courrier. Le client recevra son billet de vol, indispensable pour l'embarquement, en retour de son règlement.

POUR LES GROUPES: A partir de 8 personnes, toute réservation doit être confirmée par écrit, avec versement de 30% d'acompte, le solde devant être réglé minimum 10 jours avant le vol. Le nombre définitif de convives ou participants arrêté 15 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité.

4 - Conditions Générales de vente :

Nos billets sont valables une année à compter de leur date d'émission mais non remboursables. Vous devez pendant cette période avoir fait au minimum 4 tentatives, sans quoi votre billet expirera automatiquement. Si celles-ci ont été vaines suite aux mauvaises conditions météorologiques, votre billet sera prolongé d'office pour une période de 6 mois. Si vous avez essayé moins de 4 fois, vous pourrez prolonger la validité de celui-ci pour 6 mois supplémentaires en réglant les frais d'extension. Si votre billet inclut l'hébergement, en cas d'impossibilité de vol vous devez annuler directement l'hôtel, sans quoi votre hébergement sera considéré consommé.

5 - Annulation :

La France en Ballons se réserve le droit d'annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour raisons de sécurité insuffisante ou s'il n'y a pas un minimum de passagers inscrits. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas La France en Ballons ne sera pas redevable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le site de décollage et les billets resteront valables durant leur période de validité. L’acompte sera entièrement restitué au client en cas d’annulation 60 jours avant la date de la prestation. En cas d’annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50% de l’acompte sera restitué et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, l’acompte restera définitivement acquis à La France en Ballons.

6 - Règlement :

Nul n’a le droit de monter à bord d’une de nos montgolfières sans être muni d’un billet de vol. Les pilotes de La France en Ballons sont les seuls maîtres à bord et à ce titre ils ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui peut présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.

7 - Litiges :

Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Paris, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

8 - Assurances :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

9 - Sous-traitance :

Pour chaque région nous pouvons être amenés à travailler avec des partenaires sous contrat avec La France en Ballons.